Guillaume Thobaty


De: Guillaume THOBATY
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000047614392(source JORF)
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Guillaume THOBATY
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000047465196(source JORF)
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Guillaume THOBATY
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Thobaty (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000035259329(source JORF)
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Thobaty (Guillaume)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000035259329(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Thobaty (Guillaume)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000034851067(source JORF)
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Thobaty (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Thobaty (Guillaume)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000029708161(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201406/11/2014
De: Thobaty (Guillaume)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000029708161(source JORF)
affectation
06 Novembre 201406/11/2014
De: THOBATY (Guillaume)
administrateur civil hors classe, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissement et à la vie scolaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000029675561(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: THOBATY (Guillaume)
administrateur civil, chef du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000026221137(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Thobaty (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2010-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000021920505(source JORF)
désignation
05 Mars 201005/03/2010
De: Thobaty (Guillaume)
conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000019203985(source JORF)
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thobaty (Guillaume)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019159984(source JORF)
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Thobaty (Guillaume)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"
JORFTEXT000019153703(source JORF)
inscription
11 Juillet 200811/07/2008
De: Thobaty (Guillaume)
au tribunal administratif de Caen
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Thobaty (Guillaume)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000451646(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Thobaty (Guillaume)
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
(Thierry)
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000762643(source JORF)
titularisation
02 Octobre 199902/10/1999
De: Thobaty (Guillaume)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional
(Marguerite, Francy), épouse Degardin
Groupe:
Accès aux instituts régionaux d'administration
date_debut="1998-09-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000209621(source JORF)
nomination
12 Janvier 199912/01/1999

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